Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites appartenant à la société Blue Steel Interactive. Est considérée comme "client" toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SARL Blue Steel Interactive une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par Paypal ou carte bleue.

Article 2 : Commande et Prix

Toute commande passée sur un site appartenant à la SARL Blue Steel Interactive implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 19.6 %).

Article 3 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n'acceptons pas l'American Express. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel fournit par Paybox Services et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Article 4 : Livraison

Vous pourrez télécharger votre produit immédiatement après avoir effectué votre paiement. Si vous n'arrivez pas à télécharger votre produit, vous pouvez nous écrire à : contact [at] bluesteel.fr

Article 5 : Demandes de remboursement

Il est établi que le téléchargement du livre ou produit numérique entraîne l’exécution immédiate du contrat, tel que défini dans l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation.
Pour cette raison, toute demande de remboursement sur ce produit sera refusée.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l''ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1212159. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 7 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 8 : Mentions Légales

Editeur du site Internet La société Blue Steel Interactive, SARL au capital de 2.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 498 554 641.

Hébergement OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Téléphone : 08 203 203 63 RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011
Mentions CNIL Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, portant modification de loi du 6 janvier 1978, le présent site Internet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Numéro de Déclaration CNIL: 1212159.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de notre liste de diffusion en suivant ce lien.